Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de formation professionnelle dispensées par UPGRADE (UPGRADE ACADEMY) (ci-après "l'Organisme").

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après "le Stagiaire" pour les particuliers ou "le Client" pour les entreprises).

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations proposées par UPGRADE ACADEMY, qu'elles soient commandées par :

Particuliers (B2C)

Toute personne physique s'inscrivant à titre individuel. Le Stagiaire bénéficie des dispositions du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Entreprises (B2B)

Toute personne morale inscrivant un ou plusieurs collaborateurs. L'inscription fait l'objet d'une convention de formation professionnelle conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail. Les entreprises ne bénéficient pas du droit de rétractation (Code de commerce).

Description des formations

UPGRADE ACADEMY propose les programmes suivants :

Programmes payants

• Agent IA Pro : formation distancielle synchrone, durée 12h, prix 497 EUR TTC
• Creative IA Pro : formation distancielle synchrone, durée 12h, prix 497 EUR TTC
• Vibe Coding Pro : formation distancielle synchrone, durée 12h, prix 497 EUR TTC

Programme gratuit

• Tutos IA Gratuit : ressources éducatives en accès libre, inscription via Systeme.io

Challenge

• Challenge IA 5 Jours : défi gratuit d'initiation à l'intelligence artificielle

Les objectifs pédagogiques, le programme détaillé, les prérequis et les modalités d'évaluation de chaque formation sont décrits dans les fiches programmes accessibles sur le site.

Inscription et accès

Programmes payants

L'inscription aux programmes payants nécessite une prise de rendez-vous préalable obligatoire avec le formateur, Jérémy François. Ce rendez-vous permet de valider l'adéquation entre le profil du candidat, ses objectifs et le contenu de la formation. Il ne s'agit pas d'un achat en ligne direct.

Suite à la validation du profil, le paiement s'effectue via la plateforme Circle.so qui donne accès à l'espace apprenant.

Délai d'accès : 7 jours minimum avant le début de la formation, à compter de la confirmation d'inscription.

Programme gratuit

L'inscription au programme gratuit "Tutos IA Gratuit" s'effectue via Systeme.io. L'accès est immédiat après inscription.

Prix et paiement

Le prix de chaque programme payant est de 497 EUR TTC.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. UPGRADE (UPGRADE ACADEMY) n'est pas assujetti à la TVA sur les prestations de formation professionnelle conformément à l'article 261-4-4°-a du Code général des impôts (sous réserve de l'attestation d'exonération).

Modalités de paiement

• Paiement en ligne sécurisé via Circle.so
• Paiement en 3 fois sans frais possible (sous conditions, à valider lors du rendez-vous)

Facturation

Une facture est émise à l'issue de la formation ou selon les conditions de la convention de formation pour les clients B2B.

Financement par un tiers

Financement OPCO

Les entreprises peuvent solliciter une prise en charge auprès de leur OPCO (Opérateur de Compétences). UPGRADE ACADEMY fournit une convention de formation et les documents nécessaires à la demande de financement.

En cas de prise en charge partielle, le reste à charge est facturé directement au Client.

France Travail

Les demandeurs d'emploi peuvent solliciter un financement via France Travail (Aide Individuelle à la Formation - AIF). Une convention tripartite est établie entre l'Organisme, France Travail et le Stagiaire.

CPF (Compte Personnel de Formation)

Le CPF n'est pas disponible actuellement pour nos formations. L'éligibilité CPF nécessite une certification RNCP ou RS en plus de Qualiopi. Nous travaillons avec des organismes partenaires certifiés pour accompagner les apprenants souhaitant mobiliser leur CPF.

Droit de rétractation

Particuliers (B2C)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Stagiaire particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Stagiaire doit adresser sa demande par email à contact@selfupgrade.fr ou par courrier au siège social de l'Organisme, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, l'Organisme procède au remboursement intégral sous 14 jours à compter de la réception de la demande.

Si le Stagiaire a expressément demandé à commencer la formation pendant le délai de rétractation et qu'il exerce ensuite son droit, le montant correspondant aux prestations déjà réalisées lui sera facturé au prorata.

Entreprises (B2B)

Les clients entreprises ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Les conditions d'annulation sont régies par la convention de formation.

Annulation et report

Annulation par le Stagiaire

• Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 %
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement (sauf cas de force majeure)

Annulation par l'Organisme

UPGRADE ACADEMY se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Le Stagiaire en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un remboursement intégral ou un report sur la prochaine session disponible.

Report

Un report de session est possible sur demande motivée, sous réserve de disponibilité. La demande doit être formulée au moins 7 jours avant le début de la formation.

Responsabilité

Obligations de l'Organisme

UPGRADE ACADEMY s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la réalisation de la formation conformément au programme annoncé. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Obligations du Stagiaire

Le Stagiaire s'engage à suivre la formation avec assiduité, à respecter les horaires, à participer activement aux travaux pratiques et à ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de cours, enregistrements, contenus pédagogiques, exercices et documents fournis dans le cadre des formations reste la propriété exclusive de UPGRADE (UPGRADE ACADEMY).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Protection des données personnelles

UPGRADE ACADEMY collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi pédagogique.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Règlement des litiges

Réclamation

En cas de réclamation, le Stagiaire est invité à contacter l'Organisme par email à contact@selfupgrade.fr ou via la procédure de réclamation en ligne.

Médiation de la consommation (B2C)

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Stagiaire particulier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

CM2C (Centre de Médiation et de Règlement Amiable des litiges de la Consommation)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Le Stagiaire peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Tribunaux compétents (B2B)

Pour les clients entreprises, tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisme.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise aux juridictions françaises compétentes.